Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de la liste d’attente est Théodore Cornu, personne physique portant le projet Equilify en son nom propre.

Pour toute question sur les données ou exercer vos droits : privacy@equilify.fr. Pour les demandes générales : contact@equilify.fr.

2. Données collectées

Lors d’une inscription, nous collectons une adresse email et l’expression de votre consentement. Le formulaire ne demande ni nom complet, ni numéro de téléphone, ni détails relatifs à votre santé ou à votre consommation de cannabis.

Pour documenter l’inscription, notre serveur conserve dans un espace privé un journal comprenant l’heure de la demande, la version du texte de consentement et son empreinte numérique, la confirmation de la case cochée, la provenance du formulaire, un identifiant technique de requête, le statut de réponse de Reach et une empreinte HMAC-SHA256 de l’adresse email. Le journal ne conserve pas l’adresse email en clair. Cette empreinte est une donnée pseudonymisée, et non anonyme.

Un contrôle technique limite les tentatives abusives à partir d’une empreinte temporaire dérivée de l’adresse IP, sur une période d’environ une heure. L’hébergeur peut traiter des informations techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité de son service.

3. Finalités et bases légales

• Gestion de la liste d’attente et envoi d’informations sur l’avancement, les tests éventuels et le lancement d’Equilify : votre consentement (article 6, paragraphe 1, a) du RGPD).
• Documentation du consentement : respect de nos obligations de responsabilité et de démonstration du consentement (articles 5, paragraphe 2, et 7, paragraphe 1 du RGPD).
• Protection du formulaire contre les abus : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

Cette liste d’attente ne vaut pas accord pour recevoir des communications sans rapport avec ces finalités. Vous pouvez consulter le site sans vous inscrire.

4. Destinataires et prestataires

L’adresse email est enregistrée et gérée dans Hostinger Reach pour l’envoi des informations liées au projet. Les fichiers du site et les journaux techniques privés sont hébergés chez Hostinger. L’accès du porteur du projet aux données est limité à leur gestion et aux demandes des personnes concernées. Nous ne vendons pas cette liste d’adresses à des tiers.

Selon les services et les sous-traitants utilisés, certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen. Le contrat de traitement des données de Hostinger décrit le cadre contractuel applicable, notamment les clauses contractuelles types lorsque nécessaires : accord de traitement des données de Hostinger.

5. Durées de conservation

• Contacts de la liste d’attente : jusqu’à 12 mois après leur inscription ou leur dernière manifestation volontaire et identifiable d’intérêt. Avant l’échéance, une confirmation de maintien peut être demandée ; sans réponse positive dans ce délai, le contact est supprimé de la liste active.
• Preuves de consentement : tant que l’inscription reste active, puis, si une justification probatoire réelle existe, jusqu’à 12 mois supplémentaires après sa clôture, sauf nécessité légalement justifiée de conservation plus longue. Elles sont gérées séparément de la liste Reach.
• Opposition aux messages : seules les informations minimales strictement nécessaires pour respecter durablement une demande de ne plus recevoir de messages peuvent être conservées à cette fin, sans utilisation pour communiquer.
• Données techniques : la limitation des tentatives fonctionne avec une fenêtre d’environ une heure ; les journaux et sauvegardes de l’hébergeur suivent leurs propres règles de sécurité et de conservation.

Les contrôles de suppression des contacts et des traces sont actuellement réalisés au moyen de procédures de maintenance ; ils ne correspondent pas à une synchronisation automatique entre Reach et le journal privé.

6. Consentement et désinscription

L’inscription est facultative et repose sur une case à cocher non précochée. Elle est réalisée sans double confirmation obligatoire par email. Vous pouvez retirer votre consentement gratuitement et à tout moment en écrivant à privacy@equilify.fr, ainsi que via le lien de désinscription lorsqu’il figure dans nos emails. Après désinscription, nous cessons les envois concernés. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Pour exercer vos droits : privacy@equilify.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal, en principe un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Le site utilise HTTPS. Les traces techniques de consentement sont conservées dans un répertoire privé séparé de l’espace de publication du site, avec des restrictions d’accès. Ces mesures limitent les risques sans garantir une sécurité absolue.

9. Cookies et traceurs

Les vérifications de la landing réalisées le 26 octobre 2026 n’ont pas identifié de cookies, de stockage local ou de traceurs statistiques et publicitaires nécessitant un bandeau de consentement. Cette situation sera réexaminée si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

10. Évolution de la politique

Cette politique couvre seulement le site de présentation et la liste d’attente actuelle. Les traitements de données d’une future application feront l’objet d’une information distincte avant leur mise en service.